top of page
M2CONSEILS
Loi Malraux
Ce dispositif a été remanié en 2009 et permets depuis de bénéficier d'une forte réduction d'impôt allant de :
-
22% sur les dépenses réalisées sur une année dans les biens situés dans des Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).
-
30% sur les dépenses engagées pour les biens situés en SECTEUR SAUVEGARDE
bottom of page