M2CONSEILS

 

Les conditions de la Loi DENORMANDIE:

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Le bien doit être situé dans la liste des centres-villes français éligible au dispositif de la loi DENORMANDIE ;

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Les conditions de locations et réductions sont identiques à celles de la Loi Pinel.

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Les réductions d'impôts:

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A l'identique du dispositif PINEL, le montant de la réduction d'impôt correspond à la durée de l'engagement locatif il peut être donc représenter jusqu'à 21% du montant de l'acquisition  qui reste plafonné à 300 000€ et à 5500€ du prix au m2.

 

En revanche, l'enveloppe des travaux de rénovation doit représenter 25% du coût total de l'opération (prix d'achat du bien + frais de notaire + travaux).

 

Les travaux pris en compte doivent soit améliorer la performance énergétique du bien (de 30% pour les maisons et de 20% en habitat collectif), soit correspondre à au moins deux des travaux suivants : isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l'extérieur, isolation des parois vitrés donnant sur l'extérieur, changement du système de chauffage, changement du système de production d'eau chaude sanitaire.

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Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu garant de l'environnement).

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Pour plus d'informations sur ce type de dispositif et la présentation d'un projet d'acquisition avec des bâtisseurs et promoteurs de confiances, n'hésitez pas à me contacter je prendrais le temps de vous rencontrer, de vous écouter et de vous présenter un projet concordant avec votre situation financière et fiscale mais aussi avec vos attentes.