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M2CONSEILS
Conditions de La Loi Malraux
La nature des dépenses doit être visée à l’article 31 I, 1° du Code Général des Impôts.
Le montant est plafonnée à 100 000 € de travaux par an.
L'étalement des travaux peut se faire sur 4 exercices fiscaux maximum.
Pour plus d'informations sur ce type de dispositif et la présentation d'un projet d'acquisition avec des bâtisseurs et promoteurs de confiances, n'hésitez pas à me contacter je prendrais le temps de vous rencontrer, de vous écouter et de vous présenter un projet concordant avec votre situation financière et fiscale mais aussi avec vos attentes.
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